L'impact écologique du "ruisseling"

Environnement
Outils
TAILLE DU TEXTE

De quels moyens disposent les pouvoirs publics pour lutter contre les dégradations causées par la pratique de la "randonnée aquatique" dans le lit mineur des ruisseaux ou des torrents ?

Interpelé par la députée Barbara Bessot Ballot sur l'impact écologique de la pratique récréative et sportive dite du "ruisseling", randonnée en milieu aquatique consistant à remonter à pied des petits cours d'eau, le ministère chargé de la Biodiversité a indiqué le 12 avril 2022 (question n° 39784) que si aucune évaluation des impacts de cette pratique n'est encore disponible, plusieurs dispositions législatives en vigueur permettent d'ores et déjà d'empêcher les atteintes à la biodiversité qu'elle peut causer. Ainsi, l'article L. 432-3 du code de l'environnement punit de 20.000 € d'amende le fait de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Ténors du Droit : Paris Place de Droit fête sa nuit du droit

Lex Inside du 13 septembre 2022 : Réseaux sociaux