La CJUE constate la violation par la Slovaquie des directives oiseaux et habitats en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger des zones Natura 2000 désignées pour la conservation du grand tétras, affectant ainsi l'état de conservation de ces espèces protégées.

La Commission européenne a saisi Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en raison de l’exploitation, en Slovaquie, des zones forestières Natura 2000 désignées pour la conservation du grand tétras, affectant l'état de conservation de ces espèces protégées.Elle invoque une violation des directives 2009/147/CE du 30 novembre 2009 dite "oiseaux" et 92/43/CEE du 21 mai 1992 dite "habitats". La CJUE, dans un arrêt du 22 juin 2022 (affaire C-661/20), accueille le recours en manquement de la Commission.Elle commence par (...)