Le Conseil d'Etat condamne l’Etat à payer 10 millions d’euros car les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la pollution de l’air ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai le plus court possible, la mise en œuvre de certaines d’entre elles restant incertaine et leurs effets non évalués.
Saisi par une association de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat avait ordonné le 12 juillet 2017 (requête n° 428409) au gouvernement de mettre en œuvre des plans pour réduire dans le délai le plus court possible les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones en France, afin de se conformer aux exigences de la directive européenne sur la qualité de l’air, qui fixe des valeurs limites à ne pas dépasser pour ces (...)
