Annulation partielle de l'arrêté réglementant l'usage des pesticides

Environnement
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017 réglementant l’utilisation des pesticides car elles sont insuffisamment protectrices de la santé publique et de l’environnement.

Deux associations de protection de l’environnement ont demandé l’annulation de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, estimant que les dispositions de ce texte étaient insuffisantes au regard des enjeux de santé publique et de protection de l’environnement soulevés par l’emploi des pesticides. Dans un arrêt rendu le 26 juin 2019, le Conseil d'Etat considère tout d'abord que l'arrêté ne prévoit aucune mesure générale destinée à protéger les riverains des zones agricoles traitées : les (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.