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Annulation partielle de l'arrêté réglementant l'usage des pesticides

Environnement
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Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017 réglementant l’utilisation des pesticides car elles sont insuffisamment protectrices de la santé publique et de l’environnement.

Deux associations de protection de l’environnement ont demandé l’annulation de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, estimant que les dispositions de ce texte étaient insuffisantes au regard des enjeux de santé publique et de protection de l’environnement soulevés par l’emploi des pesticides. Dans un arrêt rendu le 26 juin 2019, le Conseil d'Etat considère tout d'abord que l'arrêté ne prévoit aucune mesure générale destinée à protéger les riverains des zones agricoles traitées : les (...)

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