Limiter les coûts de publicité des avis d'enquête publique préalables aux PLU

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Il existe des moyens, pour les très petites communes, de réduire le coût de publicité des avis d’enquêtes publiques préalables aux révisions des plans locaux d’urbanisme, comme les enquêtes publiques conjointes et la mutalisation des dépenses. 

Le 22 octobre 2019, le député Jean-François Eliaou pose une question au ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, concernant le coût de publicité des avis d’enquêtes publiques préalables aux révisions des plans locaux d’urbanisme. Plus précisément, il demande si des mesures sont envisagées pour soulager les très petites communes, qui font face à des frais trop élevés par rapport à leur budget total de fonctionnement. Dans une réponse du 8 mars 2022 (question n° 23830), le ministre de la (...)

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