Renforcer les dispositions applicables aux territoires littoraux : dépôt au Sénat

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Une proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l’équilibre entre l’aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites, a été déposé au Sénat.

Une proposition de loi (n° 617), concernant le renforcement des dispositions applicables aux territoires littoraux et de l’équilibre entre l’aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites, a été déposée devant le Sénat le 26 avril 2022. Le texte commence par rappeler le développement immodéré de l’urbanisation de certains espaces présents dans les communes littorales.Il se fonde aussi sur le constat qu’à l’heure actuelle, le pays tente de relancer son économie, les alertes scientifiques sur la crise écologique se multiplient, ce qui (...)

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