Le critère de la densité d'équipement commercial dans la zone de chalandise concernée par un projet de création ou d'extension d'une grande surface n'a plus à être pris en compte pour apprécier la validité de ce projet.

Dans une décision du 22 juillet 2009, la commission nationale d'aménagement commercial (CNEC) a confirmé l'autorisation qui avait été accordée par la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de l'Yonne, à diverses sociétés de créer un ensemble commercial d'une surface de vente de 14 850 m² dénommé Porte de Bourgogne et comprenant un hypermarché de 8 100 m² ainsi que sa galerie marchande de vingt-six boutiques représentant 2 000 m², un magasin d'articles de sport et de loisirs de 2 990 m, un magasin d'habillement de 1 200 m² et un magasin de chaussures de 560 m². (...)