Le juge révise la révocation d'un agent coupable de voyeurisme

Droit public général
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La sanction de révocation, émise à l'encontre d'un agent s'étant rendu coupable de faits de voyeurisme sur ses heures de service, est disproportionnée.

Un agent public occupait les fonctions de responsable des nouvelles technologies de l'information et de la communication au sein des services d'une mairie. Il a été condamné par un tribunal correctionnel à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de voyeurisme. Le conseil de discipline s'est prononcé en faveur d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an à l'encontre de l'intéressé. Le maire de la commune a finalement décidé d'une sanction plus sévère, à savoir la révocation de l'intéressé. Le tribunal administratif de Montpellier, par un jugement du 28 septembre 2021, a rejeté la demande de (...)

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