L'accident sous emprise de l'alcool au retour du travail n'est pas imputable au service

Droit public général
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Le choix délibéré d'un agent de conduire, au retour de son lieu de travail vers son domicile, sous l'emprise de l'alcool, est constitutif d'un fait personnel rendant l'accident dont il est victime détachable du service.

Un agent de la ville de Paris est décédé lors d'un accident de la circulation survenu alors qu'il regagnait son domicile depuis son lieu de travail. Son épouse a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la Ville de Paris a refusé de reconnaître cet accident comme imputable au service. La cour administrative d'appel de Paris, par un arrêt du 5 octobre 2021, a rejeté la demande. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 3 novembre 2023 (requête n° 459023), rejette également la demande. Les magistrats de la Haute juridiction (...)

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