Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition : pas sur twitter !

Droit public général
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Une réponse ministérielle précise que le droit d'expression des conseillers de l'opposition s'exerce pour tous les bulletins d'information que diffuse la commune, sauf sur Twitter, Tiktok ou Instagram dont les caractéristiques techniques font obstacle à ce que leur soit réservé un espace propre d'expression.

La députée Annie Genevard souhaiterait savoir si un compte ouvert par la commune sur l'un des différents réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Tiktok...) doit obligatoirement comporter un espace réservé à l'expression des conseillers municipaux de l'opposition. Dans une réponse du 24 octobre 2023 (question n° 10303), le ministère de l'Intérieur rappelel que le droit d'expression des conseillers de l'opposition s'exerce pour tous les bulletins d'information que diffuse la commune, quel que (...)

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