Annulation d'une consigne orale imposant aux sapeurs-pompiers de se raser

Droit public général
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La consigne, prise par un service départemental d’incendie et de secours, visant à imposer un rasage des sapeurs-pompiers, doit être annulé pour absence de consultation du CHSCT.

Le tribunal administratif a annulé, à la demande d’un syndicat, une décision, prise sous forme de consigne orale, par laquelle le service départemental d’incendie et de secours a imposé un rasage de toute pilosité faciale des sapeurs-pompiers, volontaires comme professionnels, dans le cadre de la pandémie de Covid-19.Les gardes de deux sapeurs-pompiers professionnels ont été déprogrammées, car ils n’avaient pas déféré la consigne de sécurité demandant le rasage. Ils ont ensuite été placés en autorisation spéciale d’absence par le directeur départemental des services d’incendie et de secours.Les mesures prises (...)

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