Chute à scooter : réparation due par la commune

Droit public général
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Une commune est condamnée à indemniser à hauteur de 106.000 € un homme ayant chuté à scooter sur les gravillons d'une voie communale.

Alors qu'il circulait en scooter sur une voie communale en se rendant de son lieu de travail à son domicile, un homme a dérapé sur des gravillons et fait une chute. Cet accident lui a causé une fracture bi-malléolaire de la cheville gauche, dont l'évolution compliquée d'algodystrophie a nécessité plusieurs hospitalisations. La victime a saisi la justice administrative en vue de la condamnation de la commune à l'indemniser des conséquences dommageables de cet accident sur le fondement du défaut d'entretien normal de la voie publique. Dans un arrêt du 15 février 2022 (n° 18BX02940), la cour administrative d'appel de Bordeaux relève que depuis la consolidation de son (...)

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