Vol de la voiture du pompier : le SDIS est-il responsable ?

Droit public général
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Bien que le vol des clés de voiture du pompier volontaire ait eu lieu pendant les heures de service et à la suite de l’intrusion des voleurs dans les locaux du SDIS, la cour administrative d'appel de Bordeaux estime que cet incident est sans rapport avec l’exercice des fonctions de l’agent et n’engage donc pas la responsabilité du service.

Un sapeur-pompier volontaire au sein d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a été victime du vol de son véhicule, stationné aux abords du centre, après que les voleurs se sont introduits dans les locaux du centre et ont subtilisé les clés dans le vestiaire des agents. Il a en vain sollicité le SDIS de l'indemniser des préjudices matériel et moral subis pour un montant de 15.000 €. Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2022 (n° 19BX04942), la (...)

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