De l'usage du vélo durant l’état d’urgence sanitaire

Droit public général
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Le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne au gouvernement d’indiquer publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement.

Une association d’usagers de la bicyclette a demandé au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner au gouvernement d’indiquer expressément que le vélo pouvait être utilisé durant le confinement, de rouvrir les pistes cyclables fermées et d'enjoindre au ministère public de cesser de poursuivre les verbalisations ayant pour motif l'usage du vélo. Dans son ordonnance rendue le 30 avril 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat relève que si le gouvernement avait bien interprété le décret du 23 mars 2020 comme réglementant uniquement les motifs (achats de première nécessité, accès aux soins, activité (...)

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