Election du président de la République au suffrage universel

Droit public général
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Publication au JORF d'un décret apportant des modifications relatives à l'élection du président de la République au suffrage universel et au code électoral.

Le décret n° 2018-518 du 27 juin 2018, portant diverses modifications du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel et modifiant le code électoral, a été présenté au Conseil des ministres du 27 juin 2018 et publié au Journal officiel du 28 juin 2018. Ce texte vise principalement à appliquer, pour l’élection du président de la République, certaines dispositions introduites par la loi organique n° 2017-1338 et la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique relatives aux (...)

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