Une proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre a été déposée devant le Sénat.

Le 8 décembre 2017, le sénateur Hervé Maurey a déposé une proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il est proposé de prévoir la création d'une conférence des maires dans les communautés de communes, les communautés d'agglomérations et les communautés urbaines regroupant plus de 20 communes. Afin d'améliorer l'information et la participation des élus municipaux à la vie de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la présente proposition de loi prévoit également que les membres des conseils (...)