Publication au JO d'un décret créant la métropole "Clermont Auvergne Métropole" par transformation de la communauté urbaine "Clermont-Auvergne-Métropole".

Le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017, publié au Journal officiel du 29 décembre 2017, procède à la transformation de la communauté urbaine "Clermont-Auvergne-Métropole" en métropole. Il fixe le nom, le périmètre, l'adresse du siège, le comptable public et détermine les compétences de la métropole à la date de sa création. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.© LegalNews 2018Références- Décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole" - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2017, n° 0303, 29 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - (...)