Le décret n° 2017-1780 du 27 décembre 2017 et un arrêté du 27 décembre 2017, publiés au Journal officiel du 29 décembre 2017, abroge la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.© LegalNews 2018Références- Décret n° 2017-1780 du 27 décembre 2017 abrogeant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat - Cliquer ici - Arrêté du 27 décembre 2017 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2017, n° 0303, 29 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Fonction publique - Fonctionnaire - Services du Conseil d'Etat - Abrogation - Nouvelle (...)
Abrogation du dispositif instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
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