Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges.

Le 5 décembre 2017, le sénateur Jean Louis Masson et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat une proposition de loi relative au rétablissement d’une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à la modification du mode de répartition des sièges. Afin d'éviter la poursuite du grignotage des Etats par l'Union européenne, il est proposé que les parlementaires européens qui représentent les citoyens d'un Etat soient élus globalement dans une circonscription nationale unique et non au niveau de plusieurs circonscriptions infra-étatiques. Tel était en France l’esprit de la loi n° (...)