Fonction publique : effets de l'annulation d’un refus de mise à la retraite

Droit public général
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Conséquences de l’annulation par le juge d’un refus de retraite anticipée opposé à un fonctionnaire ayant élevé trois enfants et justifiant de quinze années de service.

Un professeur d'enseignement général de collège a obtenu du tribunal administratif de Pau l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Bordeaux refusant de l'admettre à la retraite anticipée à compter du 1er septembre 2005 avec jouissance immédiate de sa pension en qualité de fonctionnaire ayant élevé trois enfants et justifiant de quinze années de service et d'enjoindre au recteur d'admettre l'intéressé à la retraite à compter du 1er septembre 2005.En exécution de ce jugement, le recteur a prononcé la radiation des cadres et l'admission à la retraite du fonctionnaire à compter du 1er septembre 2005 et l'a maintenu (...)

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