Si l'architecte commet une erreur de conception et que le maître d'oeuvre ne la corrige pas, tous deux, par leurs fautes respectives, concourent à causer le dommage tout entier.
Des particuliers ont confié à un maître d'œuvre la construction d'une maison d'habitation.
Le dossier de permis de construire a été sous-traité à un architecte.
En cours de chantier, les maîtres de l'ouvrage ont fait constater par un huissier de justice diverses non-conformités au permis de construire. Les travaux ont été interrompus et sont demeurés inachevés.
Les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné le maître d'oeuvre et l'architecte afin d'obtenir réparation de leurs préjudices.
La cour d'appel de Toulouse a rejeté les demandes des maîtres de l'ouvrage à l'égard de l'architecte.
Elle a retenu que ce dernier a commis une erreur de conception, en retenant une pente erronée lorsqu'il a établi les plans du permis de construire et qu'il aurait logiquement dû réclamer au préalable un relevé de géomètre plus précis, mais que cette erreur n'aurait pas eu de conséquence si le maître d'œuvre avait fait les corrections nécessaires lors de l'établissement de ses plans d'exécution et réalisé les vérifications qui lui incombaient lors de l'implantation de l'immeuble, de sorte que, la non-conformité de la hauteur à la sablière étant imputable à des erreurs de conception et de direction de l'exécution des travaux de la part du maître d'œuvre, il y a rupture du lien de causalité entre l'erreur de conception de l'architecte et le préjudice subi par les maîtres de l'ouvrage.
Dans un arrêt du 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-17.455), la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel.
Il résulte de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, que chacun des responsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité, lorsque, par leurs fautes respectives, leurs auteurs ont concouru à le causer tout entier.
En statuant comme elle l'a fait, après avoir retenu que la faute initiale de l'architecte avait eu des conséquences que la faute subséquente de la société de maîtrise d'oeuvre n'avait pas permis de corriger, ce dont il résultait que la première avait contribué au dommage, la cour d'appel a violé le texte susvisé.
