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Parcoursup : communication de l'algorithme de sélection

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Une université peut légalement refuser de communiquer à un syndicat étudiant les règles de traitement informatique des candidatures sur "Parcoursup".

Un syndicat étudiant a demandé à l’université des Antilles de lui communiquer les documents informatiques qu’elle utilisait pour l’examen des candidatures qui lui étaient présentées à travers la plateforme nationale "Parcoursup". L’université ayant refusé, le syndicat a contesté ce refus devant le tribunal administratif de la Guadeloupe.L’université s’est pourvue en cassation contre le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe qui a jugé le 4 février 2019 que l’université devait délivrer les documents demandés. Dans un arrêt rendu le 12 juin 2019, le Conseil d'Etat indique que la loi du 8 mars 2018 qui a instauré la plateforme (...)

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