Rapport sur l'implantation des kiosques à journaux

Médias
Outils
TAILLE DU TEXTE

Suite aux Etats généraux de la presse écrite, un bilan de la situation des journaux en France a souligné les faiblesses du réseau de distribution des journaux, nécessitant des points de vente plus nombreux et accessibles. C’est pourquoi, l’Inspection générale des affaires culturelles du ministère de la Culture et de la Communication, chargée d’une mission relative à la création de points de vente de presse écrite, a publié un rapport relatif à l'implantation des kiosques à journaux le 2 juillet 2009. Après avoir dressé un état des lieux, le rapport s’attache plus particulièrement aux considérations juridiques et économiques relatives à l’implantation des kiosques, en étudiant la nature du lien juridique entre les communes et le prestataire à travers la convention d’occupation temporaire (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :