Le juge confirme que le choix de mots clés positifs ou négatifs ne porte pas atteinte à la fonction d’identification de la marque lorsque ce dernier n’entraîne aucune confusion dans l’esprit du consommateur.

Une boutique en ligne de produits gothiques reproche à une société, vendeuse de produits similaires, d’avoir eu recours au référencement payant sur Google en utilisant comme mot clé son nom et en omettant délibérément d’exclure de son abonnement comme mot clé négatif son appellation sociale, également protégée en tant que marque.La boutique a aussi constaté qu’à partir d’expressions liées à sa marque, apparaissent sur la première page de résultats de Google une annonce de la société sous l’intitulé de sa propre appellation.Elle a donc assigné la société sur le fondement de la (...)