Encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur : dépôt à l'AN

Propriété intellectuelle / industrielle
Outils
TAILLE DU TEXTE

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur.

Une proposition de loi (n° 1630) visant à encadrer l'intelligence artificielle (IA) par le droit d'auteur a été déposée le 12 septembre 2023 à l'Assemblée nationale.Pour le député auteur du texte, il existe en effet un défi économique, culturel et juridique majeur lié au développement effréné de l’IA qu’il convient de régler urgemment. Ainsi, le législateur doit protéger impérativement les auteurs et artistes de la création et de l’interprétation selon un principe humaniste, en accord juridique avec le code de la propriété Intellectuelle.A cet effet, le projet de loi vise à contrôler strictement l’exploitation des œuvres générées par l’IA afin de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 27 février 2024 :

Lex Inside du 20 février 2024 :

Lex Inside du 16 février 2024 :