Contrefaçon : point de départ de la prescription en cas de délit continu

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Le délai de prescription d'une action fondée sur la contrefaçon commence à courir à la date à laquelle a été admis le caractère contrefaisant de l'oeuvre, même si la contrefaçon s'inscrit dans la durée.

Sollicité par le fondateur du Musée vivant du cheval, aux Grandes Ecuries du château de Chantilly, l'artiste, sculpteur et peintre Frédéric Jaeger, spécialisé dans la représentation de chevaux, a créé en 1985 une oeuvre destinée au musée, intitulée "Fontaine aux chevaux" ou "la Prueva", consistant en une sculpture monumentale représentant trois chevaux dans une demi-vasque circulaire.Plusieurs reproductions sans autorisation de cette oeuvre ou de partie de l'oeuvre ont été réalisées. Le caractère contrefaisant de l'une d'entre elles, exposée dans un parc, a été reconnu par arrêt (...)

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