Les commissaires de Justice de la Cour d’appel de PARIS se dotent d’un outil qui permet de faire le lien entre un objet physique et son double numérique en marquant le bien à l’aide d’une encre invisible, indélébile et pourvue d’un ADN spécifique. Ils ancrent ensuite les caractéristiques de l’objet et du marquage dans la Blockchain LEGIDE puis créent un jeton NFT reprenant l’ensemble des caractéristiques.

• Les Commissaires de Justice utilisent la solution de la start up Unikbase pour créer les doubles numériques.
• Les doubles numériques Unikbase contiennent l’ensemble des documents relatifs à un objet, ainsi que la preuve qui permet d’authentifier l’objet. Ils sont placés sur la blockchain permissionnée Légide développée par la Chambre Régionale des Commissaires de Justice de la cour d’Appel de Paris (CRCJ Paris) avec IBM
• Légide garantit le caractère immuable et non répudiable des dépôts
• Le 12 juin, l’étude Pestel-Debord délivrera à ses clients le jumeau numérique Unikbase de plus de 350 objets vendus aux enchères à l’Hôtel Drouot à Paris à l’occasion d’une vente volontaire.

Véritable passeport dématérialisé, le jumeau numérique Unikbase est un objet digital unique (NFT) qui contient deux types d'informations: des informations utiles se rapportant à un objet physique (rapport d'authenticité, certificat de propriété, photographies, rapport de condition, données historiques…) et la preuve de son lien unique et inaltérable avec l'objet physique auquel il se rattache (la technologie Unikbase garantit l’unicité et l’inviolabilité du lien entre un objet physique et son double, en s’appuyant sur un procédé de marquage unique).

Une digitalisation en marche pour les Commissaires de Justice
Officiers publics et ministériels, les Commissaires de Justice ont pour mission principale l’établissement de la preuve. En 2021, la CRCJ Paris a développé la plateforme Légide qui permet aux utilisateurs de garantir le stockage de tous types de documents en toute intégrité. Le service fournit deux niveaux de preuves : d’une part, la preuve technologique de l’attestation d’enregistrement blockchain de du document par son créateur, d’autre part « une preuve juridique à force probante délivrée par un constat d’huissier Legide », explique la CRCJ Paris en ajoutant que la technologie blockchain « garantit le caractère immuable et non répudiable des dépôts ».
A compter d’aujourd’hui, les Commissaires de Justice peuvent utiliser la technologie Unikbase pour créer les jumeaux des objets qu’il manipulent dans le cadre de leurs fonctions, et les déposer sur Légide.

Première vente aux enchères utilisant un jumeau numérique marqué et certifié par commissaire de Justice

Les Commissaire de Justice de la Cour d’Appel de PARIS entendent également créer des jumeaux numériques dans le cadre de ventes volontaires, à l’instar de Vincent Pestel-Debord, vice président de la Chambre, qui délivrera à ses clients le jumeau numérique de plus de 350 objets vendus aux enchères à l’Hôtel Drouot à Paris à l’occasion d’une vente volontaire le 12 juin prochain. Ces doubles pourront être utilisés par leur propriétaire avec des tierces parties (assureurs, transporteurs, acheteurs…) tout au long de la vie de l’objet.

• Etienne Hermite, Co-fondateur Unikbase déclare : “La mission d’Unikbase est d’améliorer la traçabilité, la confiance et la fluidité pour les transactions d’objets physiques de valeur, du créateur à l’utilisateur en passant par les intermédiaires comme les commissaires priseurs et marketplaces. Les commissaires de justice ont un rôle majeur à jouer. Leur confiance nous honore.”
  
  
• Denis Calippe, président de la Chambre des Commissaire de Justice de la cour d’Appel de Paris, déclare : “Cette solution innovante commune aux Commissaires de justice de la cour d’appel de Paris (Huissiers de Justice et commissaires-priseurs judiciaires) nous permet de travailler en commun pour sécuriser les nouveaux marchés et les nouvelles applications du Web 3. Elle nous permet en outre d’envisager de nouvelles pratiques dans nos métiers, ouvrant de nombreuses perspectives de sécurisation des transmissions de données“.
  
  
• Vincent Pestel-Debord, commissaire priseur, Etude Pestel-Debord, ajoute : “Notre profession évolue et se transforme, même si les fondamentaux restent inchangés. Après le digital et les ventes en ligne, nous rentrons dans une nouvelle phase : La solution Unikbase que nous déployons apporte à nos clients un surcroît de traçabilité, de confiance, et de simplicité. Chaque objet que nous vendons a son jumeau numérique, c’est à dire son certificat perpétuel, qui porte également son historique. Nous pouvons aussi rester en lien avec l’objet et son propriétaire”.