Diffamation envers un avocat accusé d'avoir menti sur sa désignation par un gardé à vue

Droit pénal
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Accuser, par voie de presse, un avocat d’avoir menti en prétendant être l'avocat d'une personne gardée à vue, alors qu'il ne l'est pas, est diffamatoire car ce mensonge est contraire aux règles déontologiques de sa profession.

Par voie de presse, un avocat a été accusé d’avoir faussement prétendu être l'avocat d'une personne placée en garde à vue alors qu'il n'aurait pas été désigné par cette dernière.L'avocat a estimé que ces propos étaient diffamatoires. La cour d'appel a rejeté sa demande, retenant que les propos selon lesquels il avait menti en prétendant être l'avocat d'une personne gardée à vue, alors qu'il ne l'était pas, ne sont pas diffamatoires, dès lors qu'un simple mensonge ne peut s'analyser en propos diffamatoire. Dans un arrêt du 4 septembre 2024 (pourvoi n° 23-14.951), (...)

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