Emplois fictifs : François Fillon définitivement jugé coupable

Droit pénal
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La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel de Paris en ce qu’elle a reconnu la culpabilité de François Fillon, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité. Elle casse en revanche l'arrêt concernant les peines prononcées à l’égard du député et les dommages-intérêts.

En janvier 2014, une enquête préliminaire a été ouverte des chefs de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, à la suite de la publication par un hebdomadaire d'un article mettant en cause la réalité des tâches d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès, d'une part, de son époux François Fillon, de 1998 à 2002, alors qu'il était député de la Sarthe, puis de 2012 à 2013, alors qu'il était député de Paris, d'autre (...)

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