Incident et contentieux sur la détention provisoire : nécessaire audition de l'avocat et de son client

Droit pénal
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En matière de contentieux sur la détention provisoire, si un incident intervient et qu’il n’est pas joint au fond, la personne mise en examen et son avocat doivent être entendus en dernier. 

M. J. a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention suite à une mise en examen. Il décide d’interjeter appel de la décision. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris confirme la décision du juge. M. J. critique le fait que la détention ait été décidée alors même qu’il n’a pas été entendu lorsque son avocat a fait une demande de renvoi. En précisant que cette demande n’avait pas été jointe au fond, et que le ministère public avait déjà été entendu sur le sujet. La Cour de cassation, dans un arrêt du 18 janvier 2022 (pourvoi n° (...)

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