Droit français, droit ivoirien et filiation

Droit pénal
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La filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant.

Né en France en 2011, J. a été reconnu, le 1er décembre 2000, par Mme Y., de nationalité ivoirienne et par M. Z. Par acte du 20 décembre 2001, M. Z. qui a contesté sa reconnaissance, et Mme Y. ont assigné M. A. en recherche de paternité et sollicité une expertise sanguine. Par jugement du 24 janvier 2006, le tribunal de grande instance de Paris a annulé la reconnaissance de M. Z., l'expertise excluant sa paternité, a dit recevable la demande en recherche de paternité, et a ordonné une expertise génétique sur les personnes de l'enfant, de la mère et de M. A. Sur appel de ce dernier, la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 4 juin 2009, a invité les parties à s'expliquer notamment sur l'article 27 de la loi (...)

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