Un fondement abandonné avant le délibéré de première instance devient une prétention nouvelle en cause d'appel s'il y est réitéré, et un fondement jamais soulevé en première instance est tout aussi nouveau.

En l'espèce, une entreprise spécialisée dans les ressources humaines donne en licence à EDF une méthode de détection des préposés à haut potentiel. Le contrat fait défense au licencié de révéler aux tiers ladite méthode et l'oblige à travailler exclusivement avec le concédant pour sa mise en oeuvre.  Or, sur appels d'offres, EDF attribue à un tiers un marché relatif à l'évaluation de son personnel. Le concédant agit alors contre le tiers en contrefaçon de droit d'auteur et en responsabilité contractuelle contre EDF. Puis, il reproche aussi au tiers une concurrence (...)