Action en revendication : il suffit de prouver que la possession est viciée

Procédure civile
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La présomption de titre peut être invoquée par le possesseur pour faire obstacle à la revendication de celui détenant un titre de propriété. Cette présomption cède alors devant la preuve d'une possession viciée.

Un peintre avait, de son vivant, confié divers travaux d'encadrement, contre-collage, emballage et transport de ses œuvres au patron d'une entreprise, dont la fille a par la suite repris la direction. Celle-ci avait remis certaines des œuvres en question à ses voisins. Un marchand d'art a conclu avec ceux-ci des mandats ayant pour objet la vente d'œuvres en leur possession. Les héritiers de l'artiste ont assigné les voisins en question en revendication des œuvres afin qu'elles leur soient restituées. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 5 octobre 2022, a rejeté l'action en (...)

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