Si l'associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la société à des tiers, par le représentant légal de la société, il est néanmoins recevable à former tierce-opposition contre un jugement auquel celle-ci a été partie s'il invoque une fraude à ses droits ou un moyen qui lui est propre.

Après la mise en redressement judiciaire d'une société, le tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement prévoyant l'apurement du passif selon deux options, dit que l'un des actionnaires était tenu d'exécuter le plan conformément à ses engagements écrits joints au plan de redressement et maintenu l'administrateur en fonction aux fins de régulariser la procédure visée aux articles L. 631-9-1 et R. 631-34-6 du code de commerce. Par une ordonnance de référé, le président du tribunal (...)