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Renforcement de la neutralité des magistrats : dépôt à l’AN

Organisation judiciaire
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Une proposition de loi organique tendant à renforcer la neutralité des magistrats a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi organique tendant à renforcer la neutralité des magistrats a été déposée, le 16 novembre 2018, à l'Assemblée nationale. Selon ses auteurs, ce texte vise à accroître l'effectivité de l'obligation de neutralité qui s'impose aux magistrats et aux associations professionnelles chargées de défendre leurs intérêts.Pour cela, le texte permet de déroger à la règle qui impose une mobilité au bout de 10 ans pour les juges anti-terroristes. La lutte anti-terroriste étant très spécifique, il apparaît qu'un magistrat qui souhaiterait continuer à travailler sur ces questions puisse le faire si cela apparaît pertinent pour la lutte contre le (...)

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