Jean-Philippe Derosier : "le Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (ForInCIP) consiste en une réunion annuelle, internationale et thématique"

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Jean-Philippe DerosierLe ForInCIP, interview de Jean-Philippe Derosier, Professeur à l’Université Lille 2 – Droit & Santé, Directeur scientifique, auteur du Blog La Constitution décodée.

Pouvez-vous nous présenter le ForInCIP ?

L’étude des institutions politiques a été longtemps délaissée par la recherche constitutionnelle, celle-ci se concentrant sur les droits fondamentaux. Or les institutions sont indispensables au fonctionnement de l’État et leur dysfonctionnement est source de crise politique, pouvant engendrer des crises bien plus graves (il suffit de voir ce qu’il se passe au Gabon, en ce moment).

Avec un groupe de Professeurs de droit public, nous avons donc décidé de créer le Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (ForInCIP). Il consiste en une réunion annuelle, internationale et thématique. Tous les ans, nous nous retrouvons entre universitaires et institutionnels (administrateurs et politiques) au cours d’une journée et demie. Nous abordons un thème, décidé l’année précédente. En 2015 (1ère édition), ce fut L’opposition politique et, en 2016, nous avons étudié La désignation des gouvernants.

Nous ne fonctionnons pas comme les colloques classiques. Nous avons un rapporteur par pays (12 actuellement), qui remet son rapport avant le Forum. Il y présente la situation constitutionnelle et politique nationale, à partir d’un questionnaire rédigé par le Comité scientifique : tous les rapports suivent le même plan. Au cours des trois demi-journées, trois rapporteurs de synthèse présentent oralement les aspects essentiels des rapports qu’ils ont étudiés et qui sont distribués à l’ensemble des participants.

Ce sont les trois seules communications formalisées : après chacune d’entre elles, une discussion s’engage entre l’ensemble des participants, en réaction aux questions abordées lors des synthèses, ce qui donnent ainsi tout son sens au Forum.

Quel est l’objectif de ce Forum ?

L’objectif est triple.

D’une part, grâce à l’analyse croisée de différents pays, on entend enrichir la connaissance du droit constitutionnel, à travers des études de droit constitutionnel comparé. D’autre part, grâce au rapprochement entre universitaires et praticiens, on souhaite nourrir une « science constitutionnelle », reposant sur l’étude des normes et sur leur mise en œuvre par les acteurs.

Enfin, cela doit servir les institutions elles-mêmes. Nos travaux sont publiés (cf. JPh. Derosier (dir.), L’opposition politique, LexisNexis, Paris, coll. Les cahiers du ForInCIP, 2016, 39€) et peuvent alimenter la réflexion sur l’évolution des institutions ou sur la pratique institutionnelle. Nous souhaitons ainsi éclairer les institutions et nourrir leurs acteurs.

Quel bilan faites-vous des deux premières éditions du Forum ?

Le bilan est très positif. Les intervenants sont présents (plus d’une trentaine), diversifiés (universitaires, politiques et administrateurs, français et étrangers), exerçant des fonctions différentes (parlementaires, présidents de groupe politique ou de commission, secrétaires généraux des assemblées, directeurs juridiques, membres du Conseil constitutionnel), le public est nombreux (près de 100 personnes lors de la 2ème édition).

Le Forum se poursuit, avec une 3ème édition programmée à Lille, les 15 et 16 septembre 2017, sur L’initiative de la loi. De plus, il trouve un prolongement dans le site La Constitution décodée (http://constitutiondecodee.blog.lemonde.fr), qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire et que j’animerai à compter du 4 octobre 2016.

Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)

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