Le Parlement européen adopte la directive sur le travail des plateformes

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Le Parlement Européen a adopté une nouvelle directive visant à redéfinir les conditions de travail pour des millions de personnes œuvrant à travers des plateformes numériques. Cette législation, votée mercredi avec une large majorité, entend établir une protection robuste contre le faux travail indépendant et améliorer la transparence dans l'utilisation des algorithmes au travail.

L'adoption de cette directive, approuvée par 554 voix pour, 56 contre et 24 abstentions, représente une avancée pour le droit des travailleurs dans l'ère numérique. « Ce sont près de 40 millions de personnes qui auront accès à des conditions de travail équitables » souligne Elisabetta Gualmini, rapporteure du texte.

La législation introduit une présomption de relation de travail qui est déclenchée dès que des faits indiquent la présence d’un contrôle et d’une direction, conformément au droit national et aux conventions collectives, et en tenant compte de la jurisprudence européenne.

La directive impose aux États membres d'établir une présomption légale réfutable d’emploi au niveau national, dans le but de corriger le déséquilibre de pouvoir entre la plateforme de travail numérique et la personne effectuant le travail via une plateforme. La charge de la preuve incombe à la plateforme, ce qui signifie que c’est à elle de prouver que la relation contractuelle n’est pas une relation de travail.

Protection contre les décisions algorithmiques arbitraires

En réponse à l'usage croissant des technologies décisionnelles, la directive établit des garde-fous, exigeant une surveillance humaine pour toute décision importante affectant le statut des travailleurs. Ceci inclut spécifiquement les décisions de licenciement ou de modifications contractuelles basées sur des algorithmes.

Transparence et sécurité des données

Les nouvelles règles renforcent la protection des données personnelles, interdisant aux plateformes de collecter ou traiter des informations sensibles telles que l'état psychologique ou les croyances personnelles des travailleurs. Cette mesure vise à prévenir les abus potentiels et à garantir la dignité et la vie privée des individus.

Le texte approuvé devra désormais être formellement adopté par le Conseil. Après sa publication au Journal officiel de l’UE, les États membres auront deux ans pour incorporer les dispositions de la directive dans leur législation nationale.


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