Justice : le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) a généré plus de 4 millions d’échanges entre les États membres

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La Commission européenne a présenté le 21 décembre 2020 son deuxième rapport statistique sur le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS).

ECRIS est opérationnel depuis 2012 et a pour ambition de contribuer à améliorer la sécurité des citoyens européens.
Grâce à ce système, les autorités judiciaires peuvent facilement se transmettre des informations sur les condamnations antérieures des justiciables. Contre 2 millions de messages échangés par les États membres en 2016, 4,2 millions l’ont été en 2019, avec une moyenne de 348.000 messages par mois.

Le nombre de demandes de renseignements a triplé depuis 2017 pour atteindre 1 million rien qu’en 2019. Toutefois, le rapport révèle également que certains États membres ne respectent toujours pas toutes les obligations qui leur incombent en vertu de la décision-cadre relative à l’échange d'informations extraites du casier judiciaire, notamment en n’observant pas les délais de réponse.

 «Les personnes qui exercent des activités criminelles dans l’UE ne doivent pas pouvoir échapper aux poursuites en franchissant les frontières. Rien que l’année dernière, notre système de vérification d’antécédents judiciaires dans d’autres États membres a été utilisé un million de fois. Il s’agit d’une réussite européenne. Mais les États membres doivent utiliser pleinement le système et respecter les délais de réponse.»  indique Didier Reynders, commissaire chargé de la justice.

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