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Loi anti-casseurs : réaction du barreau de Paris

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Le barreau de Paris est alarmé par le vote à l’Assemblée nationale de la loi anti-casseurs.

 

Dans un communiqué du 5 février 2019, le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris s'inquiète du vote  de la loi anti-casseurs à l'Assemblée nationale,et « rappelle avec force que la loi pénale visant à réprimer et empêcher les actes violents durant les manifestations existe et paraît suffisante ».

En outre, «  il regrette qu'à l'occasion de violences commises lors du mouvements des « Gilets Jaunes » le gouvernement veuille porter atteinte de manière générale à la liberté fondamentale de manifester et de se rassembler en donnant pouvoir à ses représentants, les préfets, de prononcer des interdictions préventives individuelles  » et « constate que la notion de « personnes suspectées de constituer une menace pour l'ordre public », permet l'arbitraire en écartant le magistrat judiciaire, garant des libertés individuelles, seul en mesure d'apprécier les critères dits « objectifs » tels que la commission d'actes violents ».

Enfin, le barreau de Paris  « exprime sa vive préoccupation notamment sur les dispositions portant sur le périmètre de contrôle, de fichage et d'interdiction administrative de manifester, partage les inquiétudes exprimées par la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et le Défenseur des droits, et ne peut qu'inviter le gouvernement à donner à la justice les moyens nécessaires en personnel pour permettre une application sereine équitable et démocratique du dispositif législatif existant.».