La responsabilité de l'arbitre : rapport du Club des juristes

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La responsabilité de l'arbitreLe Club des juristes vient de publier son rapport sur la responsabilité de l'arbitre.

Le Club des juristes a décidé en mars 2016 de constituer une commission afin de participer au débat suscité par la responsabilité des arbitres et dresser l’état de la question de la responsabilité civile, pénale et aussi disciplinaire de l’arbitre, en droit français et en droit comparé. La *commission présidée par Jean-Yves Garaud, Associé, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, vient de publier son rapport.

Si cette question peine à trouver une réponse consensuelle, c’est d’abord parce que le principe même de la responsabilité des arbitres est sujet à discussion.
L’objectif de la commission ad hoc du Club des juristes était donc d’éclairer le droit positif de la responsabilité des arbitres en France avant de déterminer, au regard notamment des choix opérés par les droits étrangers, si le régime actuellement proposé ne devrait pas être précisé ou modifié. Les auteurs du rapport considérent que le droit français offre un système équilibré, en évitant en amont que l’arbitrage ne soit paralysé par les recours abusifs au juge judiciaire, tout en ménageant en aval la faculté d’engager la responsabilité de l’arbitre lorsque celui-ci a manqué de façon grave à ses devoirs et obligations. En ce sens, le droit français de la responsabilité de l’arbitre apparaît plus vertueux que les droits de common law qui reconnaissent expressément à l’arbitre une immunité quasi totale.sont 

Plusieurs propositions sont formulées dans ce rapport. S’agissant par exemple des clauses limitatives de responsabilité civile, le rapport propose que leur validité soit expressément reconnue dans les limites du droit commun. En matière de responsabilité pénale, le rapport préconise de réserver au ministère public, le temps de la procédure arbitrale, l’exercice de l’action publique en raison d’une infraction commise par l’arbitre dans le cadre de sa mission. Par ailleurs, le rapport déplore l’absence de système de responsabilité disciplinaire dans le paysage juridique français. Le rapport de la Commission du Club des juristes conclut que la mise en place d’une association, distincte des centres d’arbitrage, chargée d’assurer le contrôle disciplinaire des arbitres serait bénéfique pour l’ensemble des acteurs de l’arbitrage, en permettant notamment d’éviter que le recours aux juridictions étatiques ne soit dévoyé.

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*Le groupe de travail du Club des juristes se composait comme suit :

Président : 

  • Jean-Yves Garaud, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, Associé.

Membres :

  • Jean-Pierre Ancel, Président de chambre honoraire, Cour de cassation,
  • Grégoire Bertrou, Associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom,
  • Sébastien Besson, Associé, Lévy Kaufmann-Kohler,
  • Thomas Clay, Professeur, Université de Paris-Saclay (Versailles St-Quentin),
  • Alexis Foucard, Avocat, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan LLP,
  • Jacob Grierson, Associé, McDermott Will & Emery,
  • Emmanuel Jolivet, Conseiller général de la Chambre de commerce internationale et de la Cour international d’arbitrage,
  • Georges Jourde, Associé, Veil Jourde,
  • Elie Kleiman, Associé, Freshfields Bruckhaus Deringer,
  • Fernando Mantilla-Serrano, Associé, Latham & Watkins LLP,
  • Didier Rebut, Professeur, Université de Paris 2 Panthéon-Assas.

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