OCDE : l'Azerbaïdjan signe la Convention BEPS

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L’Azerbaïdjan a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS).

Le 20 novembre 2023, l'Azerbaïdjan a signé la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (Convention BEPS), lors d'une cérémonie de signature qui s'est déroulée à Bakou. L’Azerbaïdjan devient ainsi la 102ème juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant plus de 1.900 conventions fiscales bilatérales. La Convention BEPS est le principal instrument mondial de mise à jour des conventions fiscales bilatérales et de réduction (...)

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