Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazole

Fiscalité des entreprises
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A été publiée au Bulletin officiel des douanes du 30 décembre 2010, une circulaire relative aux taux de  taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) régionalisés des supercarburants et gazole applicables au 1er janvier 2011.© LegalNews 2017Références  - Circulaire DA n°10-038 du 21 décembre 2010 - "Taux de TIC régionalisés des supercarburants et gazole applicables au 1er janvier 2011" - Cliquer iciSources  Bulletin officiel des douanes (BOD), 2010, n° 6880, 30 décembre - www.douane.gouv.fr/dab.aspMots-clésDroit fiscal - Fiscalité douanière - Fiscalité des entreprises - Supercarburants - Gazole - TIC - Taux

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