UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Pour un rétablissement de l’ISF : dépôt au Sénat

Fiscalité des personnes
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l’impôt de solidarité sur la fortune a été déposée au Sénat le 22 février 2019.© LegalNews 2019Références- Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l’impôt de solidarité sur la fortune, n° 355, de Eric Bocquet, Pascal Savoldelli et plusieurs de leurs collègues, déposée le 22 février 2019 - Sénat, dossier législatif - Cliquer iciSourcesSénat, 22 février 2019 - www.senat.frMots-clésDroit fiscal - Fiscalité des personnes - Impôt de solidarité sur la fortune - Rétablissement de l’ISF - Abrogation - Loi de finances pour 2018

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

INCOTERMS 2020: évolution ou révolution

Du 18/03/2020 au 18/03/2020

INCOTERMS 2020: évolution ou révolution

Du 23/04/2020 au 23/04/2020

INCOTERMS 2020: évolution ou révolution

Du 22/06/2020 au 22/06/2020

INCOTERMS 2020: évolution ou révolution

Du 17/09/2020 au 17/09/2020

INCOTERMS 2020: évolution ou révolution

Du 18/11/2020 au 18/11/2020