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Impôt de solidarité écologique sur la fortune : dépôt à l’AN

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Une proposition de loi instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 6 février 2018, une proposition de loi instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte entend insérer dans le code général des impôts un nouveau chapitre intitulé "Impôt de solidarité écologique sur la fortune" et dont le produit sera intégralement fléché vers le financement de la transition énergétique par le compte d'affectation spéciale qui lui est justement dédié. Par conséquent, l'article 1er ajoute au code général des impôts un nouvel impôt baptisé Impôt de solidarité écologique sur la fortune et en fixe les règles d'assiette et de liquidation.L'article 2 modifie la loi de finances (...)

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