Contestation de l'authenticité de la signature du majeur protégé

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Viole l'article 465, alinéa 1er, 4°, du code civil l'arrêt d'appel qui juge valable un contrat d’assurance-vie conclu par un majeur en curatelle renforcée, assisté de son curateur, sans répondre à la contestation de l’authenticité de la signature du curatélaire.

Un juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de juge des tutelles, a placé un homme en curatelle renforcée, désigné son fils et son neveu en qualité de cocurateurs pour l'assister et le contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne.Deux ans plus tard, un contrat d'assurance sur la vie a été souscrit au nom du curatélaire, assisté de son fils.Au décès de l’assuré, son frère, se prévalant d'un testament olographe par lequel celui-ci l'avait institué légataire universel, a assigné le fils du défunt (...)

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