Changement de nom accordé à un descendant de Napoléon III

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Remplissant les conditions d'intérêt légitime et de risque d'extinction du nom, un descendant de Napoléon III obtient finalement le droit de se nommer "Banquet-Bonaparte".

Se prévalant d'une filiation génétique envers Napoléon III, M.C. a demandé que soit substitué ou ajouté à son nom patronymique celui de "E." ou de "Banquet-Bonaparte".Le garde des Sceaux a rejeté sa demande. Dans un arrêt du 13 juin 2024 (22PA01024), la cour administrative d'appel de Paris donne raison à M. C. En premier lieu, elle constate que le nom E. se caractérise par une illustration certaine et durable au niveau national, remplissant ainsi la condition de l'intérêt légitime mentionné au premier alinéa de l'article 61 du code civil. En deuxième lieu, est remplie la condition de l'alinéa 2 de l'article 61 du code civil, (...)

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