Tutelle : le juge peut interdire des relations familiales

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Le juge des tutelles peut interdire des relations entre un majeur protégé et un membre de sa famille dans l'intérêt de celui-ci. 

Le frère d'une majeure sous tutelle a été interdit de la voir, car cette dernière subit une déstabilisation psychique à chacune de ses visites, où à la suite de leurs échanges téléphoniques. Ce jugement d'interdiction a été confirmé par la cour d'appel d'Aix-en-provence. Elle a en effet interdit au frère toute visite à sa soeur, quelque soit le lieu de vie institutionnel de celle-ci, ou de lui téléphoner.  La Cour de cassation valide le raisonnement de la cour d'appel par une décision du 24 juin 2020 (pourvoi n° 19-15.781). En effet, elle considère que le comportement trop intrusif du frère rend impossible l'encadrement des visites ou des contacts (...)

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