Actes d'état civil : récapitulatif des mentions apposées en marge

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Une circulaire dresse des tableaux récapitulatifs de l'ensemble des formules de mentions apposées en marge des actes de naissance, de mariage et de décès.

Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l'état civil depuis 2012, la direction des affaires civiles et du sceau met à disposition des officiers de l'état civil, dans la circulaire n° NOR : JUSC2021489C du 26 août 2020 publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice n° 2020-08 du 31 août 2020, des tableaux récapitulatifs de l'ensemble des formules de mentions apposées en marge des actes de naissance, de mariage et de décès. Ce document a été actualisé en concertation avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, pour retenir des mentions communes à l'ensemble des actes, qu'ils (...)

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