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Conditions d’une tierce opposition contre les autorisations du juge des tutelles

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La tierce opposition contre les autorisations du conseil de famille ou du juge des tutelles ne peut être exercée que par les créanciers de la personne protégée et en cas de fraude à leurs droits.

Le divorce de M. Z. et de Mme Y. a été prononcé aux torts exclusifs du mari qui a été placé sous tutelle.Par cinq ordonnances le juge des tutelles a autorisé le tuteur à souscrire, au nom du majeur protégé, cinq contrats d'assurance sur la vie au bénéfice du fils de M. Z.Par la suite, M. Z. est décédé en laissant son fils pour lui succéder. Invoquant la donation de l'universalité des biens composant sa succession consentie par son époux pendant le mariage, Mme Y. a formé tierce opposition aux ordonnances du juge des tutelles. Par un arrêt du 19 octobre 2017, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré (...)

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