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Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine

Successions et libéralités
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Une loi allemande de 1976 a transformé les adoptions simples en adoption plénière, ce qui a entraîné la rupture des liens juridiques entre l'adopté et sa famille d’origine. En conséquence, l'adopté ne peut avoir qualité d’héritier réservataire à la succession d'un de ses parents d'origine.

Mme X. est née en France de l’union de M. Y. et Mme C. Après leur divorce, cette dernière s’est remariée, en Allemagne, avec M. D. Mme X., qui résidait avec sa mère et son conjoint, a été adoptée "en qualité d’enfant commun" en 1975. Ce contrat d’adoption a fait l’objet d’une homologation judiciaire par le juge allemand.De la seconde union de M. Y. avec Mme F. est née Mme B. M. Y. est décédé.Mme X. a contesté l’acte de notoriété établi après le décès, qui mentionnait Mme B. pour unique (...)

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